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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à toute personne physique qui est titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers l’autorisant à utiliser le titre de planificateur financier.
A.M. 2011-07, a. 1.
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